Clôturé en 2023, le Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR) affiche des résultats jugés « très satisfaisants » par le Groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale. Une reconnaissance internationale qui consacre les réformes structurelles engagées par l’Agence foncière rurale (AFOR) et conforte l’ambition de l’État ivoirien de sécuriser totalement le foncier rural à l’horizon 2033.

En avril 2025, l’institution financière internationale a attribué à la Côte d’Ivoire une notation « satisfaisante » pour l’exécution du PAMOFOR. Une appréciation officielle notifiée à l’AFOR par courrier de Mme Marie Chantal Uwanyiligira, Directrice de division de la Banque mondiale pour la Côte d’Ivoire, le Bénin, la Guinée et le Togo. Pour le Directeur général de l’AFOR, Bamba Cheick Daniel, cette distinction est le fruit d’un travail de fond engagé depuis plusieurs années pour transformer durablement la gouvernance foncière en milieu rural.

Mis en œuvre dans six régions du pays, le PAMOFOR visait la délivrance de 50 000 certificats fonciers et la conclusion de 70 000 contrats agraires sur une période de cinq ans, soit en moyenne 10 000 certificats et 14 000 contrats par an. Des objectifs ambitieux, rendus possibles grâce à une profonde réforme des méthodes techniques et opérationnelles de sécurisation foncière.

« Le PAMOFOR a induit de nombreux changements positifs et radicaux dans la conduite des opérations techniques en milieu rural. Malgré les difficultés, la résilience de nos équipes a permis d’atteindre des résultats à la grande satisfaction du gouvernement ivoirien et de la Banque mondiale », a expliqué le Directeur général de l’AFOR.

Cette performance est également attribuée à la forte implication des plus hautes autorités de l’État. Le chef de l’État, Son Excellence Alassane Ouattara, est cité comme l’initiateur d’une vision claire et structurante en matière de sécurisation foncière rurale, mise en œuvre par l’AFOR sous sa haute autorité.

Le Premier ministre, Dr Beugré Robert, le ministre d’État, ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Kobénan Kouassi Adjoumani, ainsi que l’ancien ministre de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, ont également contribué, par leurs orientations et leur encadrement, à lever les obstacles institutionnels et juridiques.

La Banque mondiale, partenaire technique et financier du projet, a, pour sa part, accompagné le processus à travers ses équipes, notamment sous la coordination du Dr André Teyssier, spécialiste du foncier rural.

Fort de cette reconnaissance, la Côte d’Ivoire a pu mobiliser de nouveaux financements et lancer d’autres projets majeurs, dont le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR), le Programme d’appui à la sécurisation foncière rurale (PASFOR) et la composante foncière du Projet de restauration des forêts de la région du Gôh (PRF-Gôh).

Ces programmes portent désormais l’ambition annuelle de l’AFOR à plus de 110 000 certificats fonciers et contrats agraires par an, contre 10 000 auparavant. Un défi de taille que l’agence affirme avoir anticipé, à travers des réformes touchant aussi bien les aspects politiques, institutionnels, juridiques et humains que les approches opérationnelles sur le terrain.

Au cœur de cette dynamique figure l’adoption d’un Manuel des opérations intégrées, validé en Conseil des ministres. Ce document de référence introduit une approche globale de la sécurisation foncière, combinant dialogue intercommunautaire, délimitation des territoires villageois, certification foncière, contractualisation agraire et ingénierie socio-foncière.

L’objectif affiché par l’État est clair : achever la sécurisation du domaine foncier rural ivoirien sur la période 2023-2033. À cet effet, une Stratégie nationale de sécurisation foncière rurale (SNSFR) et un Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR), d’un coût global estimé à 620 milliards de FCFA, ont été adoptés pour accélérer la mise en œuvre de la loi foncière de 1998.

Une administration de proximité renforcée

Pour garantir l’efficacité des opérations, l’AFOR a également procédé au déploiement de ses services déconcentrés sur l’ensemble du territoire national. Aujourd’hui, l’agence dispose de 6 représentations de district, 20 régionales, 57 départementales et 251 bureaux sous-préfectoraux, animés par des agents formés en partenariat avec l’Institut national de la formation professionnelle agricole (INFPA).

Cette structuration territoriale vise à rapprocher l’administration foncière des populations rurales, améliorer le traitement des dossiers et renforcer la redevabilité des autorités préfectorales, seules habilitées à signer les certificats fonciers.

BINGO WILLIAMS